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L'article 53 du Code pénal suisse

La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Collection lausannoise, Band 89 Auflage

von: Jonathan Rutschmann
113,20 €
Verlag:	Stämpfli Verlag
Format:	PDF
Veröffentl.:	09.12.2022
ISBN/EAN:	9783727270161
Sprache:	französisch
Anzahl Seiten:	364

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Titelbeschreibung

L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a réparé le dommage qu'il a causé ? L'art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d'âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d'application être récemment restreint. Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53 CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tout comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l'auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.